Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.PhotoGravia.com (ci-après désigné un « utilisateur » ou « vous » ou « client ») et « PhotoGravia.com » géré par l’entreprise individuelle de Mr Laurent Romagny dont le siège est situé à 6 rue Dorigny, 51100 Reims et immatriculée au registre des métiers de Reims sous le numéro 793600636RM51.

Vous trouvez toutes les informations rélatives au sujet de PhotoGravia dans la rubrique Mentions Légales

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

PhotoGravia.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PhotoGravia.com (ci-après désigné le « site »).

Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Article 1 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont « nets à payer » (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors participation aux frais de livraison éventuels. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

PhotoGravia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 2 - Commande

PhotoGravia.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande validée par un clic de la souris sur le bouton « payer » de la page intitulée « Choisissez votre méthode de paiement » constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic de souris constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.

Tous les articles commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur l’articles.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande.

La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PhotoGravia.com constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par PhotoGravia.com et ses clients.

Article 4 - Retractation

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour que votre demande soit traitée il vous suffit de nous contacter par émail à contact(at)photogravia.com afin que PhotoGravia vous communique la démarche à suivre ainsi que l’adresse exacte de retour des articles commandés.

En cas de retour les frais de port restent à la charge du client. L’expédition devra se faire avec une preuve d’envoi avec un n° de suivi, c’est à dire soit en recommandé, soit en lettre avec suivi avec l’adresse du destinataire.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, ne pourront pas être repris.

Lorsque le droit de rétractation est exercé PhotoGravia.com est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.

Lors du remboursement, votre carte bancaire sera recréditée par le biais de notre serveur bancaire ou par chèque.

Attention :
La législation prévoit qu’en cas de vente à distance, le délai de rétractation ne s’applique pas dans certaines hypothèses, (art L 121-20-2 du Code de la consommation) : en cas d’achat de produits « faits sur mesure » (produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Par conséquent, tous articles commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur l’article.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par émail dans les meilleurs délais et des options alternatives de remplacement. PhotoGravia.com vous proposera un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou le remboursement de son achat purement et simplement.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PhotoGravia.com. Les délais indiqués sur la page d’informations sur la livraison sont des délais indicatifs, moyens habituels et correspondent aux délais livraison assuré par « La Poste ». Délai moyen de traitements de la commande est normalement de 2 jours ouvrables à compter de votre confirmation de l’aperçu que vous aurez reçu par émail.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une :

  • allocation de dommages et intérêts ;
  • annulation de la commande.

En cas de rupture de stock, vous serez informé par émail du délai de réapprovisionnement. PhotoGravia.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dût à une grève totale ou partielle des services postaux.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un émail vous sera adressé.

Article 7 - Paiement

Les paiements s’effectuent soit :

- Avec votre carte bancaire via Baintree (connexion sécurisée)

- Avec votre carte bancaire via Paypal (connexion sécurisée)

- Avec avec votre compte Paypal (connexion sécurisée)

- Avec Bancontact via Stripe (connexion sécurisée)

- Par chèque ou virement bancaire

Les cartes bancaires accépétées sont : carte VISA, carte MasterCard, carte American Express, autres cartes acceptées avec le système PayPal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.

Un paiement est dit sécurisé quand la transaction effectuée sur le réseau Internet est protégée contre les interceptions non autorisées.

Vous voyez alors l’adresse du site qui commence par https://, le « s » signifiant sécurisé en français, ainsi qu’une icône représentant un cadenas dans le bas de votre navigateur (parfois à côté de la barre d’adresse dans certains navigateurs modernes).

Voir plus d’information au sujet des paiements sécurisés.

Article 8 - Expédition et délais

LETTRE SUIVI : ce système suivi de LA POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48h à 72h en France métropolitaine.

COLISSIMO : ce système d’envoi de colis avec suivi de LA POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48h garanti à compter de la prise en charge par les service de LA POSTE  en France métropolitaine (si celui-ci a été déposé avant l’heure limite de dépôt).

Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Voir plus d’information sur la page  informations sur les livraisons.

Nos tarifs de livraison sont affichés dans le panier lors de la prise de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PhotoGravia.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’article livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou émail) à PhotoGravia.com pour permettre à PhotoGravia.com de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête et qu’il s’avère que c’est du ressort de la responsabilité de PhotoGravia, alors, PhotoGravia.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.

Dans tous les cas de figures, dès lors qu’il y aurait un éventuel souci, PhotoGravia.com privilégiera toujours l’échange et un accord à l’amiable afin de remédier au problème en « bon père de famille ».

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :

Par email : contact@PhotoGravia.com

Par courrier :

Si retour d'article : PhotoGravia indiquera au client l'adresse exacte de retour du produit commandé.
Si envoi de chèque : à l'attention de Mr Laurent Romagny, 6 rue Dorigny, 51100 Reims.
Dans tous les cas, avant tout courrier postale, vous devez nous contactez auparavant soit par téléphone, soit par email, afin que l'on vous reprecise l'adresse à laquelle envoyée votre courrier.

Par téléphone : contactez Laurent Romagny au 06.13.60.58.55

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PhotoGravia.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Article 11 - Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous effectuons une personnalisation par gravures de photos à partir des photos des clients ; il est par conséquent évident que le rendu sera different pour chaque client. La photo de gravure présentée sur le site internet n’est qu’un visuel pour illustrer et ne pouvant être considéré comme identique à la réalité et est donc non contractuelle. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, PhotoGravia.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 12 - Force majeure

Sont considérés comme force majeure déchargeant PhotoGravia d’effectuer toute livraison la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de s’approvisionner.

Article 13 - Droit applicable & litiges

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

En cas de litige, PhotoGravia privilégiera toujours de trouver une solution à l’amiable.

Le cas échéant seul les tribunaux seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l’exécution ou l’interprétation de tout contrat de vente conclu entre la société PhotoGravia et un client.

Article 14 - Informations nominatives et données personnelles

Chez PhotoGravia, le respect de votre vie privée est une priorité. Notre politique de confidentialité définit la façon dont PhotoGravia collecte et utilise les informations personnelles des consommateurs. Notre politique de confidentialité et de protection des données répond aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement mais peut s’opposer par écrit ou par e-mail à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de PhotoGravia.

PhotoGravia s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies. PhotoGravia.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 et aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PhotoGravia.com – à l’attention de Mr Laurent Romagny – 6 rue Dorigny, 51100 Reims.