Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.PhotoGravia.com (ci-après désigné un “utilisateur” ou “vous” ou “client”) et “PhotoGravia.com” géré par l’entreprise individuelle de Mr Laurent Romagny dont le siège est situé à 15 rue du Docteur Brébant, 08190 BALHAM et immatriculée au registre des métiers des Ardennes sous le numéro 793600636RM08.
Vous trouvez toutes les informations relatives au sujet de PhotoGravia dans la rubrique Mentions Légales
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PhotoGravia.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site PhotoGravia.com (ci-après désigné le “site”).
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et sont “nets à payer” (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors participation aux frais de livraison éventuels. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.
PhotoGravia.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 2 - Commande
PhotoGravia.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Toute commande validée par un clic de la souris sur le bouton “payer” de la page intitulée “Choisissez votre méthode de paiement” constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic de souris constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Tous les articles commandés, avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur l’article.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant passation de votre commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PhotoGravia.com constituent preuve de l’ensemble des transactions passées par PhotoGravia.com et ses clients.
Article 4 - Rétractation et Garanties
A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d’un délai de 14 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour que votre demande soit traitée il vous suffit de nous contacter par émail à contact(at)photogravia.com afin que PhotoGravia vous communique la démarche à suivre ainsi que l’adresse exacte de retour des articles commandés.
En cas de retour les frais de port restent à la charge du client. L’expédition devra se faire avec une preuve d’envoi avec un n° de suivi, c’est à dire soit en recommandé, soit en lettre avec suivi avec l’adresse du destinataire.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis, ne pourront pas être repris.
Lorsque le droit de rétractation est exercé PhotoGravia.com est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées lors de la commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé.
Lors du remboursement, votre carte bancaire sera recréditée par le biais de notre serveur bancaire ou par chèque.
En cas d’annulation de la commande par le client alors que celle-ci est déjà en cours de traitement, PhotoGravia remboursera le client :
– soit sous forme d’avoir de la totalité des sommes versées lors de la commande,
– soit en recréditant la carte bancaire du client de la totalité des sommes versées lors de la commande avec une retenu de 20% du montant de la commande pour frais de personnalisation et administratifs.
Attention :
La législation prévoit qu’en cas de vente à distance, le délai de rétractation ne s’applique pas dans certaines hypothèses, (art L 121-20-2 du Code de la consommation) : en cas d’achat de produits « faits sur mesure » (produits nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur).
L’attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont personnalisés artisanalement.
Par conséquent, tous articles commandés avec une gravure en personnalisation ne pourront être repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur l’article.
GARANTIES :
Votre satisfaction est notre priorité !
Effectuez vos achats en toute sécurité sur le site PhotoGravia, nos jolis bijoux et autres articles ainsi que les blocs de verre sont garantis de qualité. Cette garantie s’applique dans le cadre d’une utilisation normale, et si le produit comporte des défauts ou vices cachés.
La garantie couvre la réparation ou, si nécessaire, le remplacement à l’identique, ou le remplacement par un autre produit d’une valeur équivalente.
L’usure normale ou la casse du produit, elle, n’est pas incluse dans cette garantie.
Afin que la garantie soit applicable, les bijoux et les articles ne doivent pas avoir été en contact avec des produits chimiques ou avoir subi des négligences. Les articles ayant subi une modification, une mise à taille, une gravure, ou toutes autres demandes spéciales, ne seront pas pris en charge par la garantie.
Ceci dit, en cas de casse anormale ou d’un dysfonctionnement anormal même sur un article personnalisé, nous vous invitions à reprendre contact avec nous pour étudier ensemble les possibilités de résolution
En cas de perte, nous ne remplaçons pas les produits.
Dans le cas où la garantie s’applique, le frais de retour de l’article est à la charge du client
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PhotoGravia.com. Les délais indiqués sur la page d’informations sur la livraison sont des délais indicatifs, moyens habituels et correspondent aux délais livraison assuré par « La Poste ». Délai moyen de traitements de la commande est normalement de 2 jours ouvrables à compter de votre confirmation de l’aperçu que vous aurez reçu par émail.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à une :
- allocation de dommages et intérêts ;
- annulation de la commande.
En cas de rupture de stock, vous serez informé par émail du délai de réapprovisionnement. PhotoGravia.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, ou à un retard dût à une grève totale ou partielle des services postaux.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente. En cas de retard, un émail vous sera adressé.
Article 7 - Non conformité de l'article ou de la personnalisation livré
En cas de non conformité du bien livré ou d’une personnalisation non conforme par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d’en informer PhotoGravia dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.
A propos de la personnalisation de l’article et sa conformité :
Si un “aperçu avant gravure” avait été demandé par le client, c’est la validation de l’aperçu final qui fera foi et sera retenu comme référence de conformité et non le détail de la commande initialement passée.
En effet, l’objet de l’aperçu est l’équivalent d’un BAT “bon à tirer”
L’aperçu est validé par le client pour lancer la modélisation et la gravure de son article. On utilise l’aperçu pour permettre au client de vérifier que le cadrage, la disposition, les retouches, éventuellement le texte ou autres design etc.. sont conformes à ses attentes et/ou à sa commande, mais surtout que le final lui convient.
Si le client n’est pas satisfait de la réalisation proposée, il peut demander des modifications. Dans ce cas, PhotoGravia lui soumettra un nouvel aperçu.
Si au contraire, le client est satisfait et qu’il estime que tout est conforme, il doit répondre par émail en donnant son accord.
A partir ce cette étape, c’est l’aperçu final envoyé et validé par le client qui fait office de référence de la personnalisation de la commande et il atteste de l’accord du client pour cette dernière version. Photogravia s’engage à tout mettre en oeuvre pour fournir au client le produit et la personnalisation attendue.
Article 8 - Paiement
Les paiements s’effectuent soit :
- Avec votre carte bancaire via Baintree (connexion sécurisée)
- Avec votre carte bancaire via Paypal (connexion sécurisée)
- Avec avec votre compte Paypal (connexion sécurisée)
- Avec Bancontact via Stripe (connexion sécurisée)
- Par chèque ou virement bancaire
Les cartes bancaires accépétées sont : carte VISA, carte MasterCard, carte American Express, autres cartes acceptées avec le système PayPal : carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles.
Un paiement est dit sécurisé quand la transaction effectuée sur le réseau Internet est protégée contre les interceptions non autorisées.
Vous voyez alors l’adresse du site qui commence par https://, le “s” signifiant sécurisé en français, ainsi qu’une icône représentant un cadenas dans le bas de votre navigateur (parfois à côté de la barre d’adresse dans certains navigateurs modernes).
Voir plus d’information au sujet des paiements sécurisés.
Article 9 - Expédition et délais
LETTRE SUIVI : ce système suivi de LA POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48h à 72h en France métropolitaine.
COLISSIMO : ce système d’envoi de colis avec suivi de LA POSTE permet une livraison dans un délai moyen de 48h garanti à compter de la prise en charge par les service de LA POSTE en France métropolitaine (si celui-ci a été déposé avant l’heure limite de dépôt).
Ce délai est communiqué à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
Voir plus d’information sur la page informations sur les livraisons.
Nos tarifs de livraison sont affichés dans le panier lors de la prise de commande. Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à PhotoGravia.com ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier l’article livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour. Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’acheteur devra signaler par écrit (courrier ou émail) à PhotoGravia.com pour permettre à PhotoGravia.com de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête auprès de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.
Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au domicile de l’acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande.
Si la Poste déclare et prouve que l’envoi a bien été distribué, alors c’est à la responsabilité de l’acheteur/destinataire d’effectuer les recherches. PhotoGravia ne peut être en aucun cas responsable d’une éventuelle perte si l’envoi est déclarée distribué.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête et qu’il s’avère que c’est du ressort de la responsabilité de PhotoGravia, alors, PhotoGravia.com procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’acheteur.
Dans tous les cas de figures, dès lors qu’il y aurait un éventuel souci, PhotoGravia.com privilégiera toujours l’échange et un accord à l’amiable afin de remédier au problème en “bon père de famille”.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail ou par courrier :
Par email : contact@PhotoGravia.com
Par courrier :
Si retour d'article : PhotoGravia indiquera au client l'adresse exacte de retour du produit commandé.
Si envoi de chèque : à l'attention de Mr Laurent Romagny, 15 rue du Docteur Brébant, 08190 BALHAM.
Dans tous les cas, avant tout courrier postale, vous devez nous contactez auparavant soit par téléphone, soit par email, afin que l'on vous reprécise l'adresse à laquelle envoyée votre courrier.
Par téléphone : contactez Laurent Romagny au 06.13.60.58.55
Article 11 - Propriété intellectuelle
Article 12 - Responsabilité
Article 13 - Force majeure
Sont considérés comme force majeure déchargeant PhotoGravia d’effectuer toute livraison la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité de s’approvisionner.
Article 14 - Droit applicable & litiges
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
En cas de litige, PhotoGravia privilégiera toujours de trouver une solution à l’amiable.
Le cas échéant seul les tribunaux seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation, l’exécution ou l’interprétation de tout contrat de vente conclu entre la société PhotoGravia et un client.
Article 15 - Informations nominatives et données personnelles
Chez PhotoGravia, le respect de votre vie privée est une priorité. Notre politique de confidentialité définit la façon dont PhotoGravia collecte et utilise les informations personnelles des consommateurs. Notre politique de confidentialité et de protection des données répond aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.
En acceptant la commande, l’acheteur donne son consentement mais peut s’opposer par écrit ou par e-mail à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle de PhotoGravia.
PhotoGravia s’engage à garder confidentielles toutes les informations recueillies. PhotoGravia.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de vos commandes.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 et aux dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à PhotoGravia.com – à l’attention de Mr Laurent Romagny – 15 rue du Docteur Brébant, 08190 Balham.